Entre les propriétaires :

B. et A. JACOB-BOSSARD
49, rue de Belle Epine
F-35510 CESSON-SEVIGNE
France

tél. : 33 (0)2 23 45 66 93
Mob.: 33 (0)6 45 77 22 95

e-mail :
jacob-bossard@orange.fr

maison pour 4 personnes, surface 47 m²
Rez de chaussée : pièce à vivre avec coin cuisine, 1 WC.
Etage : 2 chambres 1 lit 2 p., 2 lits 1 p.
Petite salle d'eau ( douche 70x70, lavabo, WC ).
Terrain de 600 m²

Article 1 - conclusion du contrat :
La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25 % du montant total de la location et 2 exemplaires du contrat signé avant la date convenue avec le propriétaire ( mail ou téléphone ). Un contrat signé par nos soins vous sera restitué afin de confirmer votre réservation . La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 2 - assurances :
Le propriétaire assure les locaus loués
Article 3- durée du séjour :
Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 4- annulation par le locataire :
Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire.
a) annulation avant l’arrivée dans les lieux : l’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son logement. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 5- annulation par le propriétaire :
Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées.
Article 6- arrivée :
Le locataire doit se présenter le jour précisé et l’heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire ou son représentant
Article 7- règlement du solde :
Le solde de la location est versé à l’entrée dans les lieux ou 1 mois avant la date du séjour en cas de paiement par virement bancaire

Article 8 - état des lieux :
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ de la location. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionnée dans la fiche descriptive.
Article 9 - dépôt de garantie ou caution :
A l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué dans le contrat est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l’heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l’établissement de l’état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas une semaine.
Article 10 - utilisation des lieux :
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 11 - capacité :
Le présent contrat est établi pour une capacité maximum définie dans le contrat. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
Article 12 - animaux :
Le présent contrat précise si le locataire peut ou non séjourner en compagnie d’un animal domestique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué.
Article 13 - paiement des charges :
En fin de séjour, le locataire doit acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionnée sur le contrat et dans la fiche descriptive et un justificatif est remis par le propriétaire.
Article 14 - litiges :
En cas de litige, seul sera compétent le tribunal des lieux de la circonscription judiciaire ou se trouvent les lieux loués.

Maison pour 4 personnes (à 300 mètres de la mer)
rez-de-chausssée :
- Une pièce à vivre avec coin cuisine, équipée de 2 plaques électriques, micro ondes, réfrigérateur avec compartiment congélateur, mini-four, lave vaisselle 8 couverts, lave linge
1 table, 4 chaises / 1 buffet à vaisselle / 1 canapé fixe / 1 micro chaine hifi avec CD / radio / cassette ...
étage :
- Une chambre avec lit de 160x190 ( 2 matelas de 80 ): 1 armoire , 1 commode (couette 220x240)
- Une chambre avec 2 lits de 80x200, placard avec étagères et penderie (couette 140x200)
- Une salle d'eau avec vasque, cabine de douche, wc, placard . Un placard avec penderie sur le palier
La surface totale est de 47 m².
Eau chaude (ballon de 150 l.)
Chauffage électrique (panneaux radiants)